Notre association AQUA! a souhaité participer à l’appel à contributions de la Commission européenne au sujet d’une réouverture possible de la Directive Cadre sur l’Eau, qui s’est clôturé le 14 avril 2026. Si cette initiative concerne principalement la simplification de démarches d’autorisations administratives pour la recherche et l’exploitation de « matières premières critiques » (Critical Raw Materials), AQUA saisit cette opportunité pour pointer le risque d’un fort déséquilibre de traitement entre des projets à fort impact sur la ressource en eau (qualitatif et quantitatif) tels que ces projets industriels, et d’autres beaucoup plus petits et à impacts négatifs réduits, voir positifs, tels que les projets de réactivation de moulins historiques pour la production d’hydroélectricité.
Le document que nous avons posté sur le portail de la Commission européenne explique ce raisonnement de façon argumentée et aboutit à plusieurs recommandations à l’échelle européenne:
- Reconnaître que les petites centrales hydroélectriques relèvent de «l’intérêt public majeur», en soulignant explicitement leur contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables, à la sécurité énergétique et au développement rural;
- Mettre en place un système d’autorisation proportionné avec des procédures accélérées pour les micro–centrales et petites centrales hydroélectriques (<1 MW), en particulier sur les ouvrages existants, et alléger la charge administrative par rapport au risque environnemental;
- Appliquer un critère de « bénéfice écologique net » qui autorise les projets incluant des passages pour les poissons, la continuité sédimentaire et des améliorations de l’habitat faune-flore, et qui permettent une amélioration globale de l’état écologique malgré une présence structurelle mineure;
- Garantir l’égalité de traitement avec les projets de gestion des matières premières critiques (CRM), en veillant à ce que tout cadre de simplification ou de dérogation appliqué à ces projets s’applique également aux énergies renouvelables à faible impact.